CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site [Nom du site] (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société [Nom de votre entreprise] (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Commande

Le Client peut passer commande sur le Site via le formulaire de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente sera considérée comme définitive seulement après l'envoi de la confirmation de la commande par le Vendeur au Client par courrier électronique.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les cartes bancaires sont débitées au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou de leur détournement de leur destination normale. De même, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Article 10 - Données personnelles

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 12 - Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.

Fait à [Ville], le [Date]

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